Conditions générales d’utilisation du site Pioramivexy
Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent votre accès et utilisation de pioramivexy.sbs. L’utilisation du site implique votre acceptation sans réserve.
10 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant à pioramivexy.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales, de la politique de confidentialité et de la politique cookies. Ces documents forment l’accord intégral entre vous et Pioramivexy concernant l’utilisation du site.
Définitions
Aucune ambiguïté : voici les définitions des termes utilisés dans nos mentions.
« Site » désigne l’ensemble de la plateforme pioramivexy.sbs et ses pages rattachées.
« Utilisateur » est toute personne accédant ou utilisant le site de quelque manière que ce soit.
« Services » regroupe l’ensemble des prestations et informations proposées par Pioramivexy via le site.
« Contenu » couvre tout élément textuel, visuel ou multimédia mis à disposition.
Utilisation du service
Le site et ses informations sont accessibles gratuitement pour consultation. Certaines fonctionnalités requièrent toutefois la soumission de données personnelles via des formulaires.
Éligibilité
L’accès au site est ouvert à toutes personnes majeures. En utilisant nos services, vous confirmez respecter cette condition.
Aucun service n’est destiné aux mineurs de moins de 18 ans.
Engagements utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le site de façon responsable et loyale, dans le respect de la loi.
Utilisations interdites
Des limitations existent pour garantir un usage équitable du site.
Propriété intellectuelle du contenu
L’ensemble du contenu publié sur pioramivexy.sbs est protégé par le droit d’auteur et les conventions internationales. L’utilisation, la reproduction ou la diffusion, même partielle, requiert l’autorisation expresse de Pioramivexy. Tout manquement exposera à des poursuites judiciaires.
Contenus utilisateurs
Vous êtes responsable de toute information ou contenu transmis sur le site. Pioramivexy se réserve le droit de retirer tout contenu jugé inadapté.
Droits accordés à Pioramivexy
En soumettant un contenu, vous autorisez Pioramivexy à l’utiliser, le conserver et le publier, dans le strict respect de la confidentialité.
Vie privée et protection des données
Veuillez consulter notre politique de confidentialité qui détaille la manière dont Pioramivexy collecte, traite et conserve vos informations personnelles conformément au RGPD et à la loi française.
Politique de confidentialitéLimites et exclusions de responsabilité
Pioramivexy met tout en œuvre pour assurer la qualité des contenus et services proposés sur le site.
Avertissement
Les informations fournies sont indicatives et ne sauraient remplacer un conseil personnalisé. Pioramivexy décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.
Limitation de responsabilité
Pioramivexy ne saurait être tenue pour responsable de toute perte, dommage ou incident résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager Pioramivexy de toute responsabilité en cas de préjudice causé à un tiers du fait d’un usage fautif du site.
Règlement des litiges et médiation
Tout différend sera soumis à une médiation amiable préalable à toute saisine du juge.
Médiation
En cas d’échec de la médiation, toute action judiciaire devra avoir lieu auprès des tribunaux compétents de Paris.
Cette clause s’applique à tous les litiges découlant de l’utilisation du site.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Conformément à la législation européenne, nous informons de l’existence d’une plateforme de résolution en ligne des litiges.
Faire une réclamation en ligneDivisibilité
La nullité éventuelle d’une clause n’affectera pas la validité des autres dispositions.
Contrat entier et intégralité
Ces conditions constituent l’accord intégral liant l’utilisateur à Pioramivexy. Toute version antérieure est remplacée par la présente.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit applicable est le droit français. Les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Résiliation
Pioramivexy se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès à tout ou partie du site en cas de violation des présentes conditions.
Modifications
Pioramivexy pourra à tout moment adapter ou modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés via le site.
Contact conditions générales
Pour toute question via les moyens ci-dessous.
Adresse email: content@pioramivexy.sbs
Téléphone: +33 (0)9 47 60 75 98
Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’application: 10 avril 2026
Version: 3.0